LE MATINAL
Actualités

Délivrance des factures normalisées : Ce qu’il faut comprendre de cette réforme de la Dgi

La direction générale des impôts a institué depuis le 2 décembre 2019 la délivrance des factures normalisées par les entreprises aux consommateurs. Une réforme qui visiblement n’est pas encore compris par tous. Ce qui amène le directeur général des impôts a expliqué les tenants et aboutissants de cette nouveauté. Selon  Nicolas Yenoussi, la pratique devra protéger davantage les consommateurs. 

« En droit, c’est la facture qui sert de preuve. Dans les grands pays que nous imitons, lorsque vous faites un achat, vous avez votre reçu et plus tard lorsque vous exercez votre droit de rétractation et que vous ne souhaitez plus avoir le bien ou le changer, vous pouvez présenter votre reçu. Sans le reçu, vous ne pourriez faire aucune réclamation » a expliqué le directeur général des impôts. Evoquant les avantages pour les entreprises, le Dgi ajoute que la pratique devra permettre d’améliorer la gestion de l’entreprise, d’autant plus que l’entrepreneur aura un compte rendu fidèle des opérations qui se déroulent même en son absence. Pour l’Etat, la réforme permettra de réduire le nombre des interventions des agents des impôts dans les entreprises avec la disponibilité des informations en temps réel. Ce qui aura pour conséquence dans les mois à venir la baisse des impôts à payer par les entreprises. A noter que le Ministère de l’économie et des finances a adopté une stratégie de mise en œuvre progressive de cette réforme. Pour l’instant, elle ne concerne que les entreprises ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions de FCFA ou les entreprises qui sont des assujetties-redevables de la Tva. « Le délai fixé aux entreprises pour se conformer à la règlementation est le 29 février prochain. Les sanctions prévues par la loi des finances gestion 2020 sont des amendes et également des fermetures mais pour le moment nous privilégions l’approche pédagogique qui est la sensibilisation au delà du deadline » a renseigné Nicolas Yenoussi.

Related posts

3 ans de prison pour les inculpés – Quotidien Le Matinal

S7zRWAgPYJ

Les députés ratifient l’accord de prêt du Fonds koweïtien – Quotidien Le Matinal

S7zRWAgPYJ

Protection des enfants handicapés dans le Zou:La Dphta sensibilise Covè

MARCUS KOUDJENOUME

Leave a Comment

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site." "En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales" "Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique." Accepter Lire la suite

Politique de confidentialité & Politique de Cookies