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Politique

Emprunt obligataire de 100 milliards par appel public:Les ambitions de l’Etat béninois |

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Après les éditions de 2000, 2006, 2011, 2017 et 2018, l’Etat béninois se propose de recourir au marché financier régional de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) pour l’émission d’un Emprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne, afin de mobiliser des fonds. Pour ce TPBJ 6,50% 2020-2028, le gouvernement ambitionne de soutenir l’économie et d’assurer la résilience du secteur agricole.

Cent milliards (100 000 000 000) de francs Cfa ! C’est le montant que le Bénin ambitionne de lever sur le marché de l’Uemoa par appel public à l’épargne. Par l’arrêté 2020 N°1586/Mef/Cab/Sgm/Dgtcp/Damf/SP/256 SGG20 du 02 juillet 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a autorisé la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique du Bénin à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire à taux fixe « Trésor public du Bénin TPBJ 6,50% 2020-2028 ». Dénommé TPBJ 6,50% 2020-2028,

le montant mobilisé par cet emprunt obligataire servira principalement au financement d’une partie des investissements prévus au Programme national d’investissements au titre de l’année 2020 en vue de la relance de l’économie. En effet, une enveloppe de 476,718 milliards de FCfa est retenue pour les investissements publics de l’année 2020. Les projets et programmes structurants qui composent le portefeuille des investissements publics envisagés devront contribuer au renforcement des bases structurelles de l’économie béninoise, notamment par l’amélioration du climat des affaires, le maintien de la stabilité du cadre macroéconomique, la réduction du déficit infrastructure, la promotion des industries de transformation à travers des incitations fiscales, le renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’impunité à travers l’amélioration du Système national d’intégrité. Or, les prévisions de la loi de finances pour la gestion 2020 s’élèvent à 1 986,91 milliards de francs Cfa, avec un solde budgétaire global négatif de 153,90 milliards de francs Cfa, soit 1,8% du Pib contre 2,2% en 2019. Les ressources de trésorerie pour la gestion 2020 sont évaluées à 653,91 milliards de FCfa. Celles-ci se décomposent comme suit : émissions des dettes à moyen et long termes 250,30 milliards de francs Cfa, obligations et bons du trésor 388,91 milliards de francs Cfa, tirage sur Fmi 12,80 milliards de francs Cfa et remboursement prêt et avances 1,90 milliards de francs Cfa. C’est dans ce contexte et en respect du programme des émissions définies au titre de l’exercice 2020, que l’Etat béninois se propose de recourir au marché financier régional de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) pour l’émission d’un Emprunt obligataire par appel public à l’épargne, afin de mobiliser des fonds, après les éditions de 2000, 2006, 2011, 2017 et 2018 réalisées avec succès. Les projets qui seront financés par cet emprunt obligataire se concentrent dans des secteurs tels que l’Agriculture, le Tourisme, les Transports et les Travaux publics. Pour la structuration de cette émission, la Société de gestion et d’intermédiation du Bénin (Sgi-Bénin) a été mandatée en qualité d’arrangeur et chef de file de l’opération. Elle se fera accompagnée d’un Co-Chef de file : Sgi Agi, ainsi que d’un syndicat de placement. La Valeur nominale par obligation est de 10 000 FCfa. Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès des Sgi de l’Uemoa ou des banques teneurs de comptes/conservateurs agréées par le Crepmf et conservés dans les livres du Dc/Br. Le Dc/Br assurera la compensation des Obligations entre teneurs de comptes. Cet Emprunt durera 8 ans dont 2 ans de différé. La date de jouissance est prévue pour le 25 août 2020. La période de souscription s’étend du 27 juillet au 14 août 2020. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du Crepmf. Le taux d’intérêt, quant à lui, est de 6,50% annuel.

 

Quid des obligations ?

 

Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’émetteur, venant au même rang entre eux, et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures, de l’émetteur. Un mécanisme a été mis en place pour permettre au Dépositaire Central/Banque de Règlement (Dc/Br) de disposer des fonds relatifs à chaque échéance par un ordre de virement irrévocable du Trésor public, donné à la Bceao. A chaque échéance, la Bceao débitera le compte séquestre du montant de l’échéance et le mettra à la disposition du Dc/Br qui procèdera au règlement des différents détenteurs des titres à travers la Sgi. Les Obligations « TPBJ 6,50% 2020-2028 » sont admissibles aux guichets de refinancement de la Bceao. Conformément à l’article 875 de l’Acte uniforme de l’Ohada relatifs aux Sociétés commerciales et au Groupement d’intérêt économique, les porteurs d’Obligations de la présente émission pourront se grouper de plein droit, pour la défense de leurs intérêts, dans une masse qui jouit de la personnalité juridique. Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt et taxes pour l’investisseur au Bénin et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts. La cotation du titre sur le marché secondaire commence le premier jour ouvré suivant l’inscription des titres auprès du Dc/Br, soit deux (02) jours après la date de règlement /livraison.

 

Abdourhamane Touré

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