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Bge 2020:Les instructions et modalités d’exécution |

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Le Budget général de l’Etat (Bge) exercice 2020 a été lancé le mardi 7 janvier 2020 à la salle de conférence du Ministère de l’économie et des finances. Au cours de la cérémonie, les principales instructions et modalités d’exécution ont été dévoilées aux acteurs de la chaîne des dépenses publiques.

C’est parti pour l’exécution du budget de l’Etat exercice 2020. Le Directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des finances, Hermann Orou Takou, a donné le top de la réalisation des ressources et de l’exécution des charges prévues dans la nouvelle loi de finances le mardi 7 janvier à Cotonou, le démarrage officiel. Pour l’exécution de cette loi de finances équilibrée en ressources et en charges à la somme de 1986,910 milliards de FCfa, des instructions et modalités sont données par l’Argentier national aux acteurs de la chaîne des dépenses publiques. Elles ont été exposées au cours de la séance par le Directeur général du budget, Rodrigue Tchaou. Il s’agit de la libération des crédits, de la gestion de la dette des garagistes et des règles d’encadrement des produits. En ce qui concerne la libération des crédits, les dépenses ordinaires hors salaire, des charges de pension, des charges financières de la dette publiques et des dépenses de soutien à l’investissement, elles seront exécutées de façon trimestrielle à raison de 25% du total des crédits inscrits pour l’année. Les dépenses à caractère saisonnier pour leur part, seront libérées conformément aux besoins validés en gestion. Enfin, les crédits relatifs aux investissements purs seront libérés en fonction de l’exigibilité des modalités de règlement des prestations et conformément aux plans d’engagements et de trésorerie validés par Direction générale du budget (Dgb). Quant à la gestion de la dette des garagistes, l’Etat ayant une dette importante vis-à-vis de ces partenaires, a accordé une priorité aux paiements de leurs dettes. Pour ce faire, un mode opératoire a été défini pour leur traitement. Pour ce qui est des règles d’encadrement des produits, elles sont relatives à la retenue à la source sur les loyers, l’acompte sur Impôt assis sur les bénéfices (Aib), l’amende pour défaut de retenue ou de reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) par les fonctionnaires, comptables publics et toute personne chargée d’effectuer des retenues à la source, au rétablissement de la Tva sur matériel informatique, et à l’exonération de la Tva sur les équipements de production de l’énergie solaire. A compter du 1er janvier 2020, les fonctionnaires, comptables publics et tous décideurs de salaires ou leurs préposés qui n’ont pas effectué, fait effectuer ou reverser l’impôt prélevé à la source sur les soldes, traitements, salaires et accessoires, ainsi que ceux qui ont donné à leurs subordonnés des ordres ou des instructions dans ce sens, sont passibles d’une amende égale au montant de la retenue non effectuée ou non reversée (Article 1096 quater du Cgi), a prévenu le Dgb, Rodrigue Tchaou.

 

Abdourhamane Touré

 

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