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Boycott des factures normalisées par certaines entreprises:Nicolas Yènoussi met en garde |


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Le Directeur général des impôts met en garde les entreprises ne bénéficiant d’aucune dérogation spécifique qui continuent d’émettre des factures non normalisées. A travers une note circulaire rendue publique le 25 mai dernier, Nicolas Yènoussi rappelle qu’à compter du 1er juin 2021, à l’exception des personnes physiques et morales relevant du régime de la Tps qui n’étaient pas encore intégrées dans la réforme et pour lesquelles le délai moratoire accordé prend fin le 30 juin 2021, l’observance de la législation en matière d’émission des factures normalisées fait partie intégrante des critères d’appréciation du respect ou non, par le contribuable de ses obligations fiscales. Lire la note circulaire.

 

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