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Léi pour les Législatives de 2023 : La Lépi bientôt rangée aux oubliettes

Tout est parti d’une requête datant du  03 mars 2011 enregistrée au Secrétariat général de la Cour constitutionnelle à la même date sous le numéro 0530/068/Ep dans laquelle le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna), Joseph Gnonlonfoun  saisit la Haute juridiction d’une « demande de report de date ».  Il expose que,  par décret n° 2011-032 du 10 février 2011, le chef de l’Etat, Yayi Boni  a convoqué le corps électoral pour l’élection du président de la République pour le dimanche 06 mars 2011. « En prenant ce texte en considération la Céna a établi son calendrier. Ce qui lui a permis d’ouvrir la campagne le 18 février 2011. Mais il se fait qu’à ce jour, l’impression de la liste électorale sur laquelle nous avions effectué des observations afin d’obtenir une liste fiable n’est pas totalement terminée. De plus, la localisation de certains bureaux de vote est encore problématique. La distribution des cartes d’électeur est grippée dans certaines localités et souffre de beaucoup d’insuffisances dans d’autres. C’est ainsi que, malgré vos deux correspondances ci-dessus citées en référence, nous n’avons pas pu y répondre par manque d’éléments. Enfin, du fait de la désignation tardive et maintenant contestée des Cec et Cea, nous n’avons pas pu finir de mettre en place toutes les structures de base qui doivent réceptionner et mettre en place le matériel sensible. Selon les derniers entretiens avec la Commission politique de supervision de la mission indépendante de recensement électoral national approfondi, il apparaît que certains redressements des listes sont encore possibles », précise la requête. Au cours de l’audition à la Cour constitutionnelle, les responsables des deux organes en charge de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée ont exprimé le souhait de se voir accorder un délai d’une semaine, en vue de régler les problèmes liés à la distribution des cartes d’électeur et à la localisation des bureaux de vote.  Dépassé par la situation, le chantre du Changement ne s’est pas empêché de montrer à travers une correspondance l’impasse dans laquelle le pays tend vers, si les meubles ne sont pas sauvés. Il attire donc l’attention de la Cour sur le probable vide juridique qui se profile à l’horizon. « …Je voudrais vous faire observer qu’en ce qui concerne la date du premier tour de l’élection présidentielle, j’ai épuisé mes prérogatives constitutionnelles, puisque le 06 mars 2011 est la date limite pour laquelle j’ai des prérogatives en vertu de l’article 47 alinéa 1er de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose : Le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice »,  déclare-t-il avant de s’en remettre à la  Cour « En conséquence, je m’en rapporte à la sagesse de la Haute Juridiction. »

 

La solution de la Cour  Robert Dossou

 

La   Cour Dossou, prenant en considération les  46 et 47 de la Constitution  du 11 décembre 1990 qui disposent respectivement : « la convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres » ; « le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice. Le mandat du nouveau président de la République prend effet pour compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur. »,  s’est prévalue de son droit d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics et de veille de la régularité de l’élection du président de la République pour constater d’abord  que l’impression de la liste d’émargement des électeurs n’est pas totalement terminée, la localisation de certains bureaux de vote ainsi que la distribution des cartes d’électeur souffrent de beaucoup d’insuffisances ; qu’ensuite, la mise en place du matériel sensible se trouve hypothéquée du fait de la désignation tardive et de la contestation des membres de certaines Commissions électorales communales (Cec) et Commissions électorales d’arrondissement (Cea) ; qu’enfin jusqu’au 04 mars, il n’est pas encore procédé à la désignation et à la formation des membres des bureaux de vote. Sur la base du constat effectué, la Cour retient que le délai entre le 03 mars et le 06 mars 2011 ne permet manifestement pas à la Céna d’accomplir les tâches indispensables pour un scrutin crédible. En conséquence, elle a autorisé le report de la date de l’élection du président de la République du 06 mars 2011 au 13 mars 2011 et invité le chef de l’Etat à convoquer le corps électoral aux urnes pour cette nouvelle date.

 

L’onction du  Parlement et de l’Exécutif pour le report

 

Soixante voix pour, quatre abstentions et zéro contre. C’est le vote des parlementaires béninois en date du 4 mars 2011 pour donner quitus  aux  organes en charge du fichier électoral afin de procéder dans un délai de cinq jours à l’enregistrement des milliers d’électeurs laissés en rade. Un report qui non seulement conforte la position de la Cour constitutionnelle, répond aux cris de cœur de l’opposition et  satisfait la Cédéao, l’Union africaine et les Nations unies, en mission conjointe qui souhaitaient un report, mais sans franchir la date du 06 avril  2011 pour l’investiture. Du côté de l’Exécutif, les choses n’ont pas ramé à contre-courant. A quelques heures de la décision de la Cour constitutionnelle, dans la soirée du vendredi  04 mars 2011, plus précisément à 48 heures du scrutin et jour de fin des campagnes électorales, le ministre des Affaires étrangères,  Marcel de Souza a annoncé le report au 13 mars de la tenue de l’élection présidentielle. « Il (Yayi Boni Ndrl) est pour un report, mais tient à ce que le délai constitutionnel qui traduit la fin de son mandat soit rigoureusement respecté », a-t-il dit.

 

L’élection à Lépi produit le K.O de contestation

 

Dimanche 13 mars 2011,  l’élection a enfin eu lieu avec beaucoup d’irrégularités. Mais selon les résultats provisoires proclamés par la Céna le vendredi 18 mars, Yayi Boni, à 58 ans est le vainqueur dès le premier tour. Le président sortant a obtenu plus de 53 % des voix contre 35 % à son principal adversaire, Adrien Houngbedji, avocat de 69 ans qui depuis vingt ans bataille pour avoir le fauteuil présidentiel. Mais avant la proclamation de ce résultat, l’ambiance n’était pas gaie. Du côté des régimistes, tout est clair pour un K.O selon les tendances des bureaux de votes. Dans plusieurs bureaux de vote à l’école primaire publique de Cadjèhoun, Yayi Boni vient en tête devant le candidat de l’Union fait la nation, Me Adrien Houngbédji. Dans les bureaux de vote numéros 5, Yayi Boni totalise 210 voix contre 95 pour Houngbédji sur 332 suffrages exprimés. Idem au bureau 6 où Yayi totalise 182 contre 81 pour Houngbédji. A Djougou, dans le bureau de vote où Abdoulaye Bio Tchané a voté, Yayi Boni vient aussi en tête avec 132 voix contre 90 pour Abt, fils du terroir, selon des résultats bruts issus du dépouillement. Dans la localité voisine, les résultats provisoires se déclinent ainsi qu’il suit : Yayi : 10401 contre 7301 pour Abt et les détails par arrondissement donnent : Badjoudè : Yayi : 1786, Abt :1094 ; Kouandé : Yayi : 1684, Abt : 596 ; Ouaké : Yayi : 2771, Abt : 1295 ; Sèmèrè 1 : Yayi : 1505, Abt : 1830 ; Sèmèrè2 Yayi :1505, Abt :2530 ; Tchalinga, Yayi :984, Abt/ 344. Selon les mêmes tendances encore provisoires, Yayi Boni serait arrivé largement en tête dans les Communes de Kandi, de Malanville, de Karimama, de Copargo, de Pèrèrè, d’Abomey-Calavi. A Cotonou, les mêmes résultats partiels révèlent un duel serré entre Yayi Boni et Adrien Houngbédji. « Au vu des tendances que nous avons, un second tour est difficilement envisageable. Les résultats que nous avons sont largement favorables au candidat Yayi Boni …. Il y a des institutions telles que la Céna qui doit donner les grandes tendances, et la Cour constitutionnelle, qui doit donner les résultats définitifs (…) pour que nous accueillions les résultats comme de bons perdants et de bons gagnants », explique Marcel de Souza, porte-parole du président sortant. Du côté de l’opposition, Adrien Houngbédji  sort et dénonce  « des fraudes »  cautionnées, comme c’était prévisible par la non-publication avant le scrutin de la Liste électorale et de la liste des bureaux de vote. Pour l’opposant, d’après les chiffres officiels, seuls 84 000 laissés pour compte de la liste électorale ont pu être finalement repêchés sur les 283 000 citoyens recensés. Outre cette situation qui désert l’opposition, le leader des « Tchoco-tchoco » s’insurge contre le  fait de « véhiculer l’idée (…) que [le chef de l’Etat] aurait gagné les élections dès le 1er tour ». A suivre Abdoulaye Bio Tchané,  candidat au premier tour de la Présidentielle, il a eu des fraudes massives, des achats de consciences «à coup de millions de franc Cfa, des bourrages d’urnes et des dizaines de bureaux fictifs » qui ont, selon lui, certainement faussé les résultats de cette élection. De même, la Cédéao a dénoncé l’insuffisance notoire de bulletins de vote dans certains centres ainsi que les différences dans l’interprétation de certaines règles et procédures.   Mais ces irrégularités n’ont pas entravé le premier K.O de l’histoire des présidentielles au Bénin. Cependant, le temps a donné raison aux opposants surtout sur les soucis de la Lépi qui aujourd’hui, cède la place à la Léi.

 

Bienvenue Agbassagan

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